Le refus de naturalisation peut prendre plusieurs formes qui doivent être connues. Sa contestation obéit à des règles précises exposées sans cet article.
La condition de résidence en matière de naturalisation recouvre 3 questions : la notion de résidence, la durée de résidence et la date de cette résidence
Le Conseil constitutionnel vient de consacrer, de manière attendue, l'accès aux documents administratifs comme un droit constitutionnel, ce qui montre l'importance acquise par la transparence de l'action administrative.