Avocat - fonction publique
Maître Bruno Roze vous accompagne dans la gestion de votre carrière. Il peut vous apporter une assistance que vous soyez agent contractuel (lié par contrat – CDD ou CDI) ou fonctionnaire.
Une solution amiable à la résolution de votre litige sera envisagée dès qu’elle sera possible.
Toutefois, son expérience permettra à Maître Roze de vous assister devant les juridictions administratives si une solution amiable n'est pas possible. En effet, après avoir travaillé au tribunal administratif et à la cour administrative de Paris, Maître Roze a, dans les différents cabinets spécialisés au sein desquels il a exercé, eu l’occasion de traiter de nombreux dossiers de fonction publique, et notamment un contentieux de longue haleine opposant plusieurs centaines de fonctionnaires à leur administration.
Fort de cette expérience, il peut vous accompagner dans les litiges suivants :
- Entrée et sortie de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel) :
- Entrée : concours d’entrée, examen d’entrée, refus de titularisation en fin de stage, etc.
- Sortie : licenciement du contractuel, révocation du fonctionnaire, retraite d’office, etc.
- Déroulement de la carrière (fonctionnaire ou contractuel) :
- Avancement, promotion (concours, examen, liste d’aptitude), blocage de carrière,
- Mutation (mutation d'office ou changement d'affectation),
- Notation (voir l’article : Comment contester sa notation ou son évaluation professionnelle ?),
- Sanctions disciplinaires. Maître Bruno Roze assiste les fonctionnaires et agents contractuels dans le cadre des procédures disciplinaires qui sont diligentées. Il peut vous accompagner devant le conseil de discipline et vous représenter devant le tribunal administratif. De même il peut assurer votre défense en cas de suspension (voir les articles : La suspension dans la fonction publique, La suspension dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie),
- Maladie (congés maladie, longue maladie, longue durée, accident de service, commission de réforme, comité médical, etc.),
- Requalification de contrats de vacataires et d’intérimaires en contrats de travail, requalification en CDI,
- Responsabilité : faute de l’administration ou de l’organisme employeur envers le fonctionnaire ou l'agent contractuel, non-paiement des heures supplémentaires (voir l'article : Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique), non-paiement des congés et RTT non pris (voir l'article : Que deviennent les congés et RTT non-pris dans la fonction publique ?),
- Harcèlement moral du fonctionnaire ou de l'agent contractuel et protection fonctionnelle (qui peut être demandée en cas de harcèlement moral ; voir l'article : Harcèlement moral, protection fonctionnelle et droit de retrait).
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Date de dernière mise à jour : 19/03/2024