Avocat - documents administratifs
Maître Bruno Roze vous assiste dans le cadre des procédures de demande de documents administratifs qui vous opposent à l'Etat, aux collectivités locales, à l'administration hospitalière et aux personnes privées chargées d'un service public.
En effet, il est possible de solliciter de nombreux documents détenus par l'administration. Il en va ainsi des documents qui vous concernent personnellement : dossier administratif d'un agent, dossier médical d'un patient (voir l'article : L’accès aux documents administratifs est un droit constitutionnel). Toutefois, les demandes peuvent également porter sur des rapports, dossiers, courriers, ainsi que sur des documents très divers comme les algorithmes utilisés par l'administration (voir l'article : Une meilleure information sur les traitements algorithmiques des demandes des administrés).
Ces documents peuvent vous être utiles ou nécessaires, soit pour votre défense, soit pour vérifier que l'administration a respecté les procédures qui lui sont imposées.
Elles sont peu coûteuses et peuvent être très efficace.
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Date de dernière mise à jour : 19/03/2024