Bruno Roze Avocat

Bruno Roze Avocat

  • Accueil
  • Le cabinet
  • Domaines d'activité
    • Avocat - fonction publique
    • Avocat - droit de l'éducation
    • Avocat - droit de l'urbanisme
    • Avocat - droit public général
    • Avocat - copropriété
    • Avocat - droit des étrangers
    • Avocat - documents publics
    • Avocat - permis de conduire
  • Honoraires
  • Contact
  • Articles
    • Permis de conduire
      • Information retrait de point
      • Procès équitable (CEDH)
      • Teneur information (points)
      • Pouvoirs du juge
    • Fonction publique
      • Congés et RTT non-pris
      • La suspension
      • Contester une notation
      • Les heures supplémentaires
    • Droit public général
      • Information - algorithmes
      • CE. 30 mai 2012, Sté PRORESTO
      • Obtenir un dossier médical
    • Outre mer
      • Concurrence - Polynésie
      • Suspension Nouvelle-Calédonie
      • Loi du pays du 30 mai 2016
    • Education
      • Sélection en master 1
      • Circulaire « APB »
      • Sélection illégale par APB
    • Urbanisme
      • Refus de raccordement
      • Un permis devenu définitif ?
      • Définition d’un cours d’eau
      • Prescriptions d’urbanisme
    • Tous les articles en PDF
  • Blog

Education

  • L’entrée en master 1 peut désormais être, légalement, sélective
  • Quel effet pour la circulaire « APB » ?
  • La présélection par l’application APB est illégale
  • Mentions légales