Fonction publique

Que deviennent les congés et RTT non-pris dans la fonction publique ?

Les congés et RTT non pris sont en principe perdus mais il existe différents mécanismes permettant de les conserver

La suspension dans la fonction publique

Avocat : la suspension des fonctionnaires doit respecter des conditions de fond et, surtout, de forme pour être légale

Comment contester sa notation ou son évaluation professionnelle ?

Avocat : il est possible de contester sa notation par deux voies : le recours devant les CAP et le recours devant le tribunal administratif

Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique

Le paiement des heures supplémentaires n'est pas automatique dans la fonction publique, il convient donc de voir dans quels cas elles peuvent être payées

Qui peut obtenir un congé bonifié ?

Le congé bonifié n'est donné que si la "résidence habituelle" n'est pas sur le territoire. Il faut donc définir la résidence et voir comment la prouver.

Harcèlement moral, protection fonctionnelle et droit de retrait

Quelles sont les obligations de l'administration et les droits du fonctionnaire en cas de harcèlement moral ? Un bref rappel de l'état du droit.

Quelles spécificités pour les recours formés par les agents publics calédoniens ?

Dans la mesure où les règles diffèrent partiellement en Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire, pour les fonctionnaires et les agents contractuels calédoniens, de savoir quelle juridiction saisir en cas de litige.

Comment fonctionne la procédure devant le conseil de discipline ?

Le conseil de discipline est central dans les procédures disciplinaires contre les fonctionnaires. Il faut donc rappeler son objet et les droits de l'agent.

Quels sont les droits du fonctionnaire dans une enquête administrative ?

Les enquêtes administratives réalisées à l’occasion des procédures disciplinaires contre leurs fonctionnaires sont primordiales mais peu (voire pas) encadrées.

Comment contester sa mutation ?

Avocat : il existe différents types de mutations dans la fonction publique. Cet article les décrit et explique comment les contester.