Avocat - droit de l'urbanisme - permis de construire

Maître Bruno Roze vous accompagne dans toutes les difficultés ou questions que vous pourriez rencontrer en matière d’urbanisme.

Disposant d’une large expérience de l’urbanisme individuel (autorisations d’urbanisme : permis de construire, etc.) et de l’urbanisme collectif (PLU, POS, SCOT, SDRIF) obtenue dans le cadre de projets de toutes tailles (de la construction pavillonnaire au grand complexe sportif ou commercial), il a acquis une approche complète des différents aspects du droit de l’urbanisme.

Il peut vous assister :

En amont dans vos projets de construction. Il peut ainsi vous indiquer :

  • Quelles autorisations sont nécessaires à la réalisation du projet (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, etc.),
  • Si votre projet est réalisable au regard des dispositions d'urbanisme locales et nationales,
  • Si le dossier de permis de construire que vous avez préparé est complet et conforme aux dispositions d’urbanisme,
  • Si le permis de construire que vous avez obtenue est désormais définitive et insusceptible de recours (voir l’article : A quelle date un permis de construire est-il définitif ?).

En effet, le respect du droit de l’utilisation des sols implique de nombreuses démarches qui passent par des autorisations différentes entre lesquelles il n’est pas toujours aisé de choisir : permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, autorisation de travaux, autorisation de raccordement, etc.

De par son expérience, Maître Bruno Roze peut vous éclairer sur l’autorisation nécessaire et sur les écueils à éviter pour obtenir un permis de construire.

En aval, dans vos litiges. Du fait de son expérience des juridictions administratives (au sein desquelles il a travaillé), il peut vous assister :

  • Pour défendre un permis de construire qui attaqué, ou bien un permis de construire qui a été accordé puis retiré. De même, il peut attaquer les refus de permis de construire illégalement opposés ou les prescriptions qui peuvent être imposées en annexe de ce permis de construire (voir l’article : Que sont les prescriptions d’un permis de construire ?).
  • Pour faire respecter les règles d’urbanisme par un projet irrégulier en contestant l’autorisation d’urbanisme ou en demandant au maire de faire usage de ses pouvoirs de police.
  • Pour contester ou défendre les documents d'urbanisme locaux (PLU, PLUI, SCOT) qui contiennent les règles de base à respecter par toute construction et par tout permis de construire.

 

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