Avocat - droit de l'éducation

Maître Bruno Roze intervient auprès des étudiants ou élèves rencontrant des difficultés dans le cadre de leur inscription ou faisant face à des procédures de sanction par leur université.

En effet, s'agissant des inscriptions, il défend régulièrement des étudiants s'étant vu opposer des refus d'inscription par l'application APB dans le cadre du tirage au sort (voir les articles : Quel effet pour la circulaire « APB » ? La présélection par l’application APB est illégale). Dans de telles hypothèses, il vous propose des procédures d'urgence devant les juridictions administratives afin d'obtenir une inscription. Il peut également vous assister et vous conseiller dans le cadre de demandes d'inscription auprès du recteur d'académie.

Il assiste dans les mêmes conditions les étudiants n'ayant pas trouvé de Master 1 ou de Master 2 à la suite de la sélection opérée par les universités (voir l'article : L’entrée en master 1 peut désormais être, légalement, sélective). Des procédures d'urgence peuvent également être envisagées après étude du dossier de l'étudiant.

Enfin, il conseille et défend les étudiants faisant l'objet de procédure de sanction. Ainsi, il assiste notamment les étudiants devant les sections disciplinaires des universités et forme les recours devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

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