Avocat - droit de l'éducation

Maître Bruno Roze intervient auprès des étudiants ou élèves rencontrant des difficultés dans le cadre de leur inscription ou faisant face à des procédures de sanction par leur université.

En effet, s'agissant des inscriptions, il a régulièrement défendu des étudiants s'étant vu opposer des refus d'inscription par l'application APB dans le cadre du tirage au sort (voir les articles : Quel effet pour la circulaire « APB » ? La présélection par l’application APB est illégale).

Avec l'introduction de Parcoursup (voir l'article : L’introduction de Parcoursup implique un changement de philosophie profond pour l’université), les mêmes questions se poseront. Il vous propose donc des procédures d'urgence devant les juridictions administratives afin d'obtenir une inscription. Il peut également vous assister et vous conseiller dans le cadre de vos demandes d'inscription.

Il assiste dans les mêmes conditions les étudiants n'ayant pas trouvé de Master 1 ou de Master 2 à la suite de la sélection opérée par les universités (voir l'article : L’entrée en master 1 peut désormais être, légalement, sélective). Des procédures d'urgence peuvent également être envisagées après étude du dossier de l'étudiant.

Enfin, il conseille et défend les étudiants faisant l'objet de procédure de sanction. Ainsi, il assiste notamment les étudiants devant les sections disciplinaires des universités et forme les recours devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

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Commentaires (3)

Moissaoui
  • 1. Moissaoui | 23/05/2019
Merci de traiter la demande et de me proposer un rendez-vous assez rapidement.

Cordialement
Moussaoui
  • 2. Moussaoui | 23/05/2019
Je souhaiterais avoir des renseignements pour une contestation de redoublement et l acceptation d'un passage en terminale ES . Ma fille est actuellement en 1re S et souhaite faire une terminale ES .Son projet professionnel est de faire une école de commerce et de ne plus faire médecine. Le proviseur ne veut rien entendre et proposera le 3 juin 2019 un redoublement. Par ailleurs j'ai procédé à la réinscription sans pour autant faire le choix des spécialités en première pour le redoublement. Procédure qui m'est imposée bien avant que je demande à voir le proviseur ma fille n'a pas eu le choix soit elle se réinscrit sans choix de spécialités en TS soit elle choisit des spécialités de première implicitement le redoublement : c'est une obligation déguisée qui l'oblige à redoubler .on ne lui demande pas son avis bien on a pause la piste ration impose ça décision bien avant le conseil de classe du 3e trimestre.
Elle a été la seule dans sa classe à qui on impose un redoublement dans la procédure d'inscription avant même la decision finale du conseil de classe du 3 trimestre. Le proviseur me précise constate que je n'ai pas choisi de spécialité et que ma fille risque de se retrouver sans lycée si je ne choisit pas des spécialités avant le conseil de classe du 3 juin 2019. Il ajoute en disant :" si la commission d'appel refuse le passage en terminale ES , ma fillle se retrouvera sans lycée ( pas inscite dans son lycée ) et les classes sont déjà faites .
On n'a pas souhaité choisir les spécialités de première car parents nous refusons le redoublement. s'agit-il de stratégie de l'administration pour que j'accepte le redoublement et du coup le passage en commission d'appel sera caduque en acceptant de prendre les spécialités de première qui implique un redoublement. La commission précisera que j'ai accepté le redoublement. Je souhaiterais avoir des conseils
Je vous remercie de votre attention et de me tenir informée d'un éventuel rendez-vous dans un premier temps téléphonique et ensuite présentiel
Cordialement
Madame Moussaoui
Moussaoui
  • 3. Moussaoui | 23/05/2019
Je souhaiterais avoir des renseignements pour une contestation de redoublement et l acceptation d'un passage en terminale ES . Ma fille est actuellement en 1re S et souhaite faire une terminale ES .Son projet professionnel est de faire une école de commerce et de ne plus faire médecine. Le proviseur ne veut rien entendre et proposera le 3 juin 2019 un redoublement. Par ailleurs j'ai procédé à la réinscription sans pour autant faire le choix des spécialités en première pour le redoublement. Procédure qui m'est imposée bien avant que je demande à voir le proviseur ma fille n'a pas eu le choix soit elle se réinscrit sans choix de spécialités en TS soit elle choisit des spécialités de première implicitement le redoublement : c'est une obligation déguisée qui l'oblige à redoubler .on ne lui demande pas son avis bien on a pause la piste ration impose ça décision bien avant le conseil de classe du 3e trimestre.
Elle a été la seule dans sa classe à qui on impose un redoublement dans la procédure d inscription avant même la decision finale du conseil de classe du 3 trimestre. Le proviseur me précise constate que je n'ai pas choisi de spécialité et que ma fille risque de se retrouver sans lycée si je ne choisit pas des spécialités avant le conseil de classe du 3 juin 2019. Il ajoute en disant :" si la commission d'appel refuse le passage en terminale ES , ma fillle se retrouvera sans lycée ( pas inscite dans son lycée ) et les classes sont déjà faites .
On n'a pas souhaité choisir les spécialités de première car parents nous refudons le redoublement. s'agit-il de stratégie de l'administration pour que j'accepte le redoublement et du coup le passage en commission d'appel sera caduque en acceptant de prendre les spécialités de première qui implique un redoublement. La commission précisera que j'ai accepté le redoublement. Je souhaiterais avoir des conseils
Je vous remercie de votre attention et de me tenir informée d'un éventuel rendez-vous dans un premier temps téléphonique et ensuite présentiel
Cordialement
Madame Moussaoui

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