Avocat - droit de l'éducation

Maître Bruno Roze intervient auprès des étudiants ou élèves rencontrant des difficultés dans le cadre de leur inscription ou faisant face à des procédures de sanction par leur université.

En effet, s'agissant des inscriptions, il a régulièrement défendu des étudiants s'étant vu opposer des refus d'inscription par l'application APB dans le cadre du tirage au sort (voir les articles : Quel effet pour la circulaire « APB » ? La présélection par l’application APB est illégale).

Avec l'introduction de Parcoursup (voir l'article : L’introduction de Parcoursup implique un changement de philosophie profond pour l’université), les mêmes questions se poseront. Il vous propose donc des procédures d'urgence devant les juridictions administratives afin d'obtenir une inscription. Il peut également vous assister et vous conseiller dans le cadre de vos demandes d'inscription.

Il assiste dans les mêmes conditions les étudiants n'ayant pas trouvé de Master 1 ou de Master 2 à la suite de la sélection opérée par les universités (voir l'article : L’entrée en master 1 peut désormais être, légalement, sélective). Des procédures d'urgence peuvent également être envisagées après étude du dossier de l'étudiant.

Enfin, il conseille et défend les étudiants faisant l'objet de procédure de sanction. Ainsi, il assiste notamment les étudiants devant les sections disciplinaires des universités et forme les recours devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Connaître les conditions financières

Conditions financières

Obtenir un devis

Devis

Commentaires (23)

cialis buy online
  • 1. cialis buy online (site web) | 22/12/2021
A motivating discussion is worth comment. I do think that you
ought to publish more about this issue, it might not
be a taboo subject but generally people do not
talk about such issues. To the next! All the best!!
Alain ZORAUD
  • 2. Alain ZORAUD | 19/12/2021
Bonjour Maître,
Je suis un étudiant étranger à l’école supérieure IONIS-STM à Ivry-sur-Seine, je suis en Master 2 et j’ai validé la partie théorique depuis septembre 2020. Je n’ai pas encore trouvé de stage en entreprise pour finir ma formation. Dans les informations que l’école m’a donné avant de payer la scolarité qui est plus de 10.000 €, il est clairement dit que le Master 2 se fera en 2 étapes : une formation théorique et une formation pratique en entreprise, mais après mon arrivée en France et ma formation théorique, et à ma grande surprise, l’école laisse complètement la formation pratique à ma charge. Je dois me débrouiller tout seul pour trouver une entreprise pour la partie pratique.
Ma question est de savoir si l’école n’a plus de responsabilité alors que la formation que j’ai payé n’est pas encore terminée? Et est-ce légale cette manière d’agir de la part de l’école ? Quels sont les recours que j’ai si je ne trouve toujours pas de stage en entreprise ?
Cordialement.
Alain ZORAUD.
maxredact
Besoin d'aide pour la rédaction de mémoire - allez ici https://proredaction.com/memoire-2/
Cécile Bessonnet
  • 4. Cécile Bessonnet | 03/12/2021
Je souhaite savoir si ma faculté est en droit de ne pas nous fournir les résultats du premier semestre de licence avant ceux du second . En gros elle veut n'avoir qu'un jury dans l'année et donc nous n'avons pas accès à nos notes !
Ltaifi
  • 5. Ltaifi | 10/11/2021
Je souhaiterai être contacté pour min fils qui est au Cillege
Il a été exclu
Asciach
  • 6. Asciach | 13/10/2021
Bonjour, une amie est convoquée à un conseil de discipline pour être exclue de son IFSI. Le motif invoqué est qu'elle n'a pas remis un arrêt de travail dans le délais légal de 48 heures. Mon amie a fait une hémorragie et a due être arrêtée dix jours alors qu'elle était en stage. Pendant cette période son enseignante référente était en arrêt maladie. Mon amie a demandé à qui elle devait remettre sont arrêt maladie et la secrétaire de l'école lui a dit de le mettre dans la boîte aux lettres de son enseignante absente. Ce qu'elle a fait. Le certificat n'a été vu qu'au retour de l'enseignante arrêté, soit hors délai. L'exclusion entraîne annulation de tous les modules d'enseignement validés et mon amie a validé tout ses modules d'enseignement. Il ne lui reste que son mémoire à faire pour être diplômé après 4 ans d'études + prépa infirmière. L'exclusion entraîne aussi l'impossibilité de se réinscrire ailleurs, et d'exercer en tant qu'aide soignante. Aux vues des conséquences énormes de cette exclusion en comparaison du motif invoqué et de la bonne foi de mon amie, le motif est il contestable? Pouvez vous nous aider?
Asciach
  • 7. Asciach | 13/10/2021
Bonjour, une amie est convoquée à un conseil de discipline pour être exclue de son IFSI. Le motif invoqué est qu'elle n'a pas remis un arrêt de travail dans le délais légal de 48 heures. Mon amie a fait une hémorragie et a due être arrêtée dix jours alors qu'elle était en stage. Pendant cette période son enseignante référente était en arrêt maladie. Mon amie a demandé à qui elle devait remettre sont arrêt maladie et la secrétaire de l'école lui a dit de le mettre dans la boîte aux lettres de son enseignante absente. Ce qu'elle a fait. Le certificat n'a été vu qu'au retour de l'enseignante arrêté, soit hors délai. L'exclusion entraîne annulation de tous les modules d'enseignement validés et mon amie a validé tout ses modules d'enseignement. Il ne lui reste que son mémoire à faire pour être diplômé après 4 ans d'études + prépa infirmière. L'exclusion entraîne aussi l'impossibilité de se réinscrire ailleurs, et d'exercer en tant qu'aide soignante. Aux vues des conséquences énormes de cette exclusion en comparaison au motif invoqué et de la bonne foie de mon amie, le motif est il contestable? Pouvez vous nous aider?
Kettani Assia
  • 8. Kettani Assia | 05/10/2021
Bonjour,
Je souhaite vous consulter au sujet d'une grande erreur de la part de l'école, une erreur qui a de lourdes conséquences sur la scolarité et l'avenir de mon fils et que l'école prend à la légère en infligeant à mon fils de supporer les conséquences.
Mes vifs remerciements pour votre prompt retour
Cordialement,
Assia
00212661316760
Elkbir Mahdar
  • 9. Elkbir Mahdar | 24/09/2021
Bonjour
je suis fonctionnaire et j'ai entamé une licence puis un Master de psychologie à Lyon 2 mais suite à des problemes lié à la pandémie je n'ai pas pu validé mon Master en Deux ans et l'université a refusé de m'accorder une dérogation avec une moyenne de 9.55/20 j'aimerais prendre contact avec vous pour vos précieux conseils merci
Belasri
  • 10. Belasri | 22/09/2021
Bonjour,
Je suis un étudiant actuellement je suis en M2 GRH à l'université de maîtrise, reçu une acceptation pour accès au M2 a lille mais le responsable m'a demandé d'avoir l'attestation d'inscription de mon Master actuel le problème c'est que j'ai pas encore ma date de soutenance, j'ai une attestation de réussite de mon Master que j'ai obtenu au Maroc mais il veut pas l'accepter j'ai besoin d'une solution le responsable est trop strict merci
Fabrice Pembele kibakila
  • 11. Fabrice Pembele kibakila | 03/07/2021
Bonjour je suis un étudiant en 1ère année d'infirmier, j'aimerais prendre contact avec vous suite à des notes et la non validation de mes stages pourtant approuvé au sein du lieu de stage. Pouvez vous me contacter ultérieurement. Merci
Anthony DA SILVA
  • 12. Anthony DA SILVA | 08/06/2021
Bonjour,
je suis étudiant en licence professionnelle chimie et souhaite poursuivre en Master. Le responsable de la licence professionnelle refuse de me donner mon relevé de notes officiel et ne peux donc pas finaliser ma candidature sur ecandidat (fin des candidatures le 22 Juin 2021). L'université où je candidate prend bien les licences professionnelles et j 'ai une entreprise qui me prend en tant qu'alternant. De plus j 'ai une lettre de recommandation de mon chef de laboratoire de mon alternance actuelle. comment puis je faire pour pouvoir finaliser ma candidature avant le 22 juin 2021.
Je vous remercie pour votre retour.
dosias c
  • 13. dosias c | 11/01/2021
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre les droits et possibilités concernant mon fils,étudiant en école d'ingénieur à PARIS,21 ans ayant interrompu son cursus début décembre 2020 pour cause de chimiothérapie.
Son école"traine les pieds" et laisse planer la menace d'exclusion pour absences aux cours et examens malgré la production de certificats ALD et et d'hospitalisations!..
quels seraient les recours éventuels?
existe t il des jurisprudences en la matière?
merci de me renseigner
cordialement
Cellier
  • 14. Cellier | 24/09/2020
Bonjour,

beaucoup d universités nous signale la naissance d une acceptation implicite de notre candidature lors de notre candidature au bout 2 mois sans réponse de leurs part.
Hors il y a nul part sur un Internet une lettre type pour un référé constat dans ce cas. Ce serai bien qu il y ait un article de blog à ce sujet.

Cordialement
Aymane Choukairi
  • 15. Aymane Choukairi | 18/09/2020
Bon jour je suis un licencié à l université Paris Nanterre et j arrive pas à avoir une admission à aucune des universités Île-de-France même mon université y a que les refus je reviens vers vous pour m aider à résoudre ce problème et merci cordialement.
Marie prunelle gnangoran
  • 16. Marie prunelle gnangoran | 07/09/2020
Bonjour Maître,

Je viens d’obtenir ma licence en droit, après plusieurs refus des universités je souhaite intenter un recours contentieux afin d’obtenir une admission.

Merci maître
Ryta
  • 17. Ryta | 16/07/2020
Bonjour,

Actuellement en 2ème année depuis Bachelor en affaires internationales j’ai accouché au mois de février j’ai passer une grossesse très dur souvent hospitalisée avec map (menaces d’accouchement prématuré) mon école était prévenu de ma grossesse depuis l’année précédente c’est une école privé en haute Savoie.

Je n’ai même pas assisté à 10h de cours tout au long de l’année ils ont quand même encaisser 5000€ pour l’année et m’oblige à passer mes partiels alors que je ne peux absolument les réussir n’ayant pas assisté à mes cours.

Pourriez vous reprendre contact avec moi pour essayer de remédier à ce soucis.

Cordialement

Camillia
sarah tighiouart
  • 18. sarah tighiouart | 14/07/2020
Bonjour,
nous sommes deux étudiantes majeures à l’ULB en science pharmaceutique, nous avons été accuser a tord pour fraude et nous voudrions entamer un recourt externe. Pouvez vous nous communiquer vos honoraires s’il vous plaît
Merci bien à vous
Momen
  • 19. Momen | 15/06/2020
Hello,

I have a problem with an Arabic professor living in France. The story basically started with telling me once If we still have milk in Qatar or has it finished because we were importing it from Saudi Arabia and that they cut the ties back in 2017 with Qatar (it was the welcome sentence at school). After then, he has been bullying me so hard for along time and never replied my emails during the internship and then made me fail even though after all the right steps that I went through. He tried to kick me out from the school but .....
Anyway, It was emotionally hard for me and I’m a strong person to have been handling all what he has done. I no longer want to solve it amicably because it’s impossible for the school to understand because they all think he’s right:
Please contact me on the email so I can show you what he has done to try to kick me out of school and how I convinced him not to, but still made me wait for 3 months with very bad excuses and planning to fail me again in the second internship that I’m doing now considering his illegal attitudes and manipulation with me!
Best,
Momen
Bichara
Bonjour Madame monsieur,

Je viens au près de vous pour demander de l'aide,car je n'arrive plus à supporter les injustices venant de mes certains enseignants de l'Université je suis étudiant depuis 2012 a l'Université de Paris Nanterre,redoublement plus de cinq fois entre la L1 et L3.En 2014 un de mes enseignant ma proposer de prendre un verre ,le lendemain je le communiquer à mes camarades de classe depuis ce jour là je souffres de l'injustice venant de mes enseignants.A cause de cette souffrances je fais plusieurs tentatives de suicides.

Bien cordialement
Bichara digui
0635353918.
Berguig Julia
  • 21. Berguig Julia | 18/10/2019
Bonjour,
Je souhaite avoir un rendez vous, pour des problèmes à en étude supérieur.

Bien cordialement
El wahidi
  • 22. El wahidi | 03/10/2019
Bonjour Maître,

Je suis étudiant étranger en master 2 à Lyon université Claude Bernard Lyon 1.

Actuellement je viens de finir mon stage de fin d’études et malheureusement le responsable de la formation m’as met défiant à cause d’un examen que je n’ai pas passer malgré que j’ai une justification.

Je souhaite vous parler de situation pour savoir quoi faire afin d’avoir mon diplôme.

Cordialement
El Wahidi
EL ASRAOUI
  • 23. EL ASRAOUI | 24/07/2019
Bonjour je suis étudiante à L'inseec et j'ai un petit soucis avec eux et je souhaite vous consulter

Voir plus de commentaires

Ajouter un commentaire