Avocat - droit de l'éducation

Maître Bruno Roze intervient auprès des étudiants ou élèves rencontrant des difficultés dans le cadre de leur inscription ou faisant face à des procédures de sanction par leur université.

En effet, s'agissant des inscriptions, il a régulièrement défendu des étudiants s'étant vu opposer des refus d'inscription par l'application APB dans le cadre du tirage au sort (voir les articles : Quel effet pour la circulaire « APB » ? La présélection par l’application APB est illégale).

Avec l'introduction de Parcoursup (voir l'article : L’introduction de Parcoursup implique un changement de philosophie profond pour l’université), les mêmes questions se poseront. Il vous propose donc des procédures d'urgence devant les juridictions administratives afin d'obtenir une inscription. Il peut également vous assister et vous conseiller dans le cadre de vos demandes d'inscription.

Il assiste dans les mêmes conditions les étudiants n'ayant pas trouvé de Master 1 ou de Master 2 à la suite de la sélection opérée par les universités (voir l'article : L’entrée en master 1 peut désormais être, légalement, sélective). Des procédures d'urgence peuvent également être envisagées après étude du dossier de l'étudiant.

Enfin, il conseille et défend les étudiants faisant l'objet de procédure de sanction. Ainsi, il assiste notamment les étudiants devant les sections disciplinaires des universités et forme les recours devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

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Commentaires (1)

El-Habi Delhomme Sabrina
  • 1. El-Habi Delhomme Sabrina | 11/10/2018
Maître,

Je suis infirmière depuis 2005, le DE (diplôme d'Etat Infirmier) est inscrit au grade II au RNCP. Cependant je peine à obtenir une autorisation d’inscription en Master (relatif en santé et ouvert aux paramédicaux et aux infirmiers diplômés après 2012 notamment; j'ai essuyé des refus l'an passé pour les Master Santé publique spécialité Éducation thérapeutique et éducations en santé (ETES) Paris 13 et Master santé publique, parcours 1 "Éducation à la santé des enfants, adolescents et jeunes adultes" à l'Université de Clermont-Auvergne) .
J'exerce en milieu scolaire et je souhaiterais devenir professeur des écoles, en premier degrés. Je m'interroge sur mon droit à m'inscrire en Master MEEF1 à l'ESPE de Paris, ouvert à toute personne présentant un diplôme reconnu de grade II.
Je souhaiterais donc m'informer sur mes droits à cette inscription et les faire valoir; ou dans le cas contraire, opter pour autre stratégie pour réaliser mon projet.
Je me suis inspiré de cette affaire : http://www.syndicat-infirmier.com/La-justice-reconnait-la-licence.html
En espérant que mon cas retienne votre attention,

Bien cordialement

Sabrina El-Habi Delhomme

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