Avocat - fonction publique

Maître Bruno Roze vous accompagne dans la gestion de votre carrière ou celle de vos agents.

Plus précisément, il peut vous apporter une assistance que vous soyez agent contractuel (lié par contrat – CDD ou CDI) ou fonctionnaire de la fonction publique métropolitaine (fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière) ou d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie et Polynésie française).

Une solution amiable à la résolution de votre litige sera envisagée dès qu’elle sera possible. En effet, le résultat d’une négociation est toujours plus apaisant pour l’agent qui est alors entendu par son employeur. De plus, cette solution a l’avantage de la rapidité.

Toutefois, son expérience lui permet de vous assister devant les juridictions administratives si aucune solution amiable ne peut être envisagée.

En effet, après avoir travaillé au tribunal administratif et à la cour administrative de Paris, Maître Bruno Roze a, dans les différents cabinets au sein desquels il a exercé, eu l’occasion de gérer de nombreux dossiers de fonction publique (tant du côté de l’administration que de l’agent), ainsi qu’un contentieux de longue haleine opposant plusieurs centaines d’agents à leur administration.

Fort de cette expérience, il peut vous accompagner dans les litiges suivants :

• Entrée et sortie de fonction :
  • Concours d’entrée, examen d’entrée, refus de titularisation en fin de stage, etc.
  • Licenciement, révocation, retraite d’office, etc.

• Déroulement de la carrière :
  • Avancement, promotion (concours, examen, liste d’aptitude), blocage de carrière,
  • Mutation (mutation d'office ou changement d'affectation),
  • Notation (voir l’article : Comment contester sa notation ou son évaluation professionnelle ?),

• Requalification de contrats de vacataires et d’intérimaires en contrats de travail, requalification en contrat à durée indéterminée,

• Sanctions disciplinaires (il peut vous assister dans le cadre des procédures disciplinaires et devant le conseil de discipline), sanctions déguisées, suspension (voir les articles : La suspension dans la fonction publique, La suspension dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie),

• Maladie (congés maladie, longue maladie, longue durée, accident de service, commission de réforme, comité médical, etc.),

• Requalification de contrats de vacataires et d’intérimaires en contrats de travail, requalification en CDI,

• Responsabilité: faute de l’administration ou de l’organisme employeur, non-paiement des heures supplémentaires (voir l'article : Le paiement des heures supplémentaires dans la fonction publique), non-paiement des congés et RTT non pris (voir l'article : Que deviennent les congés et RTT non-pris dans la fonction publique ?

• Harcèlement moral et protection fonctionnelle (qui peut être demandée notamment en cas de harcèlement moral).

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