Accueil

Bruno roze avocat 1

 

Avocat au barreau de Paris depuis 2014, Bruno Roze (Présentation) vous accompagne dans vos démarches administratives et vos conflits avec l'administration.

En effet, avocat intervenant essentiellement en droit public (Domaines d'activité), Maître Roze peut vous assister à titre préventif pour vous conseiller avant toute demande (permis de construire, admission à l'université, titre de séjour, etc.) ou vous aider en cas de refus ou de difficulté avec l'administration.

En tout hypothèse, sa mission, se déroulera après la signature d'une convention d'honoraires (Honoraires) fixant les modalités de son intervention.

Impartialité dans la composition des jurys universitaires

De nouvelles précisions quant à l’impartialité et la composition des jurys universitaires

Le 19/02/2024

La question de l’impartialité des jurys est, en matière universitaire, comme plus généralement en matière de fonction publique, un point central et épineux. Ce point a déjà été évoqué ici l’occasion de précédentes décisions du Conseil d’Etat (voir l’article : Quelles implications au principe d'impartialité dans les jurys au sein des universités ?). Par deux nouvelles décisions, le Conseil d’Etat a apporté des précisions à sa jurisprudence antérieure. Il est donc utile de les examiner.

Les modalités de validation exposées engagent l'université

Les modalités de validation annoncées oralement aux étudiants par l’université peuvent l’engager au moment de délivrer le diplôme

Le 09/10/2023

Dans un jugement n° 2111921 du 31 mars 2023 obtenu par le cabinet, le tribunal administratif de Melun juge que l’université, qui se prévalait d’une règle de non-compensation pour ajourner un étudiant à ses examens, ne pouvait s’en prévaloir dans la mesure où elle n’était pas opposable et où, à l’inverse, l’université avait oralement indiqué aux étudiants qu’ils bénéficieraient d’une règle de compensation totale entre les UE et les semestres.

Souveraineté des jurys et contrôle des connaissances

Une limite à la souveraineté des jurys : les modalités de contrôle des connaissances (MCC)

Le 18/09/2023

La souveraineté des jurys est un principe cardinal en matière d’examens et de concours, que ce soit dans l’enseignement supérieur public (universités notamment) ou dans la fonction publique. Cependant, ce principe connaît des limites.

Ajournement et note plancher illégale

Ajournement et note « plancher » : si la règle n’est pas régulièrement opposable, l’étudiant doit se voir délivrer son diplôme

Le 07/08/2023

Par un jugement récent (TA Melun, 14 avril 2023, M. Ameziane A, n° 2106104) obtenu par le cabinet, le tribunal administratif de Melun confirme qu’un ajournement fondé sur une règle de note « plancher » inopposable doit conduire à la délivrance du diplôme de l’étudiant. Ainsi, il donne un nouvel exemple d’hypothèse dans laquelle le juge enjoint directement à l’université de délivrer son diplôme à l’étudiant.

Fonction publique et Polynésie française

L’enchevêtrement, toujours complexe, des règles en matière de fonction publique en Polynésie française

Le 17/07/2023

La répartition des compétences entre l’Etat et le Territoire de la Polynésie française est assez claire, sur le papier (elle est organisée par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004). Cependant, dans la pratique, et notamment en raison de l’évolution de la répartition des compétences au cours des dernières décennies, il n’est pas toujours facile de déterminer quel texte est applicable et, surtout, quel texte est légal. Le droit de la fonction publique ne fait pas exception à cet imbroglio.

Refus de master et capacités d'accueil

Un refus de master est illégal lorsque les capacités d'accueil ne sont pas publiées

Le 03/07/2023

Par un jugement obtenu par le cabinet le 26 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé le refus d’admission en master d’une étudiante, opposé par l’université Paris 2 en raison de l’absence de preuve de la publication des capacités d’accueil et enjoint à l’université de réexaminer la demande de l’intéressée.

Revenus tirés de l'étranger et refus de naturalisation

Le fait de travailler, en France pour une société étrangère, issue dans son pays d’origine, s’oppose à la naturalisation

Le 26/06/2023

Comme cela a été rappelé précédemment, le demandeur à la naturalisation doit avoir, en France, le centre de ses intérêts « matériels » et moraux (Le refus de naturalisation, le centre des intérêts et la résidence). Parmi ces intérêts matériels, les revenus – et surtout leur origine – occupent une place centrale.

Une suspension pour cumul d'emploi et carences d'un professeur

Le cumul d’emploi sans autorisation et les carences dans l’encadrement d’un enseignant-chercheur justifient sa suspension

Le 05/06/2023

Par une décision n° 458362 du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat donne un exemple d’application du régime de la suspension des enseignants-chercheurs à l’université.